- Délibérations
- Arrêtés municipaux
- Brûlage des déchets verts (Préfecture)
- Bruits de voisinage (Préfecture)
- Chasse 2022 – 2023 (Préfecture)
- Police de l’eau – Bassin de la Vienne (Préfecture)
- Police de l’eau – Bassin de la Creuse (Préfecture)
- Règlement temporaire Prélèvement d’eau dans la Vienne
- Règlement temporaire Prélèvement d’eau dans la Creuse
- Arrêté portant abrogation de l’arrêté règlementant temporairement l’usage de l’eau potable
- Arrêté portant abrogation des arrêtés règlementant temporairement les prélèvements en rivières et nappes.
- Sécurité (Gendarmerie)
- Arrêtés divers
