- Délibérations
- Arrêtés municipaux
- Brûlage des déchets verts (Préfecture)
- Bruits de voisinage (Préfecture)
- Chasse 2023 – 2024 (Préfecture)
- Police de l’eau – Bassin de la Vienne (Préfecture)
- Police de l’eau – Bassin de la Creuse (Préfecture)
- Interdiction de remplissage des plans d’eau et manoeuvre de vanne (février 2023)
- Règlement temporaire Prélèvement d’eau dans la Vienne (Levée)
- Règlement temporaire Prélèvement d’eau dans la Creuse (août 2023)
- Irrigation agricole – Autorisation dérogatoire
- Arrêté temporairement limitant l’usage de l’eau potable (Novembre 2023)
- Sécurité (Gendarmerie)
- Arrêtés divers
